- 5 mars 2016 : entrée en vigueur des nouveaux droits de chancellerie

DROITS DE CHANCELLERIE :
NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 5 MARS 2016


Le décret 81-778 du 13/8/1981, relatif à la perception des droits de chancellerie, est modifié à compter du 5 mars 2016. Certains tarifs sont réajustés et deux catégories de tarifs sont applicables :

- tarif A : Français inscrits au registre des Français établis hors de France, ainsi que leurs conjoints et enfants de nationalité étrangère

- tarif B : tous les autres usagers (français ou étrangers)

Le coût des passeports est à présent de :

- 96 euros pour un adulte

- 52 euros pour un mineur de plus de 15 ans

- 27 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

Par ailleurs, la remise des passeports biométriques dans une agence consulaire fait l’objet d’une taxe de 8 euros perçue par le consul honoraire.

Enfin, certains actes, autrefois gratuits, font à présent l’objet de la perception de droits. C’est notamment le cas des dossiers d’acquisition de la nationalité française (par mariage par exemple) : 55 euros.

Nous vous rappelons que les droits sont perçus en réaux au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.

Pour consulter le décret en vigueur à compter du 5/3/2016, cliquez sur ce lien.
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publié le 29/09/2016

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