- Banque de formulaires

FORMULAIRES CONSULAIRES A TELECHARGER


Vous trouverez ci-après les différents formulaires à présenter à l’appui de vos démarches :

Registre des Français établis hors de France :

demande d’inscription :

Word - 48 ko
Inscription au registre des Français

Etat civil :

demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur :

Word - 42.5 ko
transcription acte de naissance (mineur)

demande de transcription d’un majeur (à remplir par l’intéressé) :

Word - 42.5 ko
transcription acte de naissance (majeur)

déclaration de choix de nom :

Word - 25.5 ko
Déclaration de choix de nom

demande de transcription d’un acte de mariage :

Word - 48.5 ko
Transcription d’un acte de mariage

Nationalité :

Déclaration de nationalité par mariage (art. 21-2 du code civil) : liste des pièces justificatives à joindre au dossier :

PDF - 29.4 ko
Justificatifs transcription mariage

Demande de certificat de nationalité française :

PDF - 76.9 ko
Certificat de nationalité française

Bourses scolaires :

Formulaire de demande :
en français

Word - 152 ko


en portugais :

Word - 430.3 ko

Liste des justificatifs à joindre à la demande de bourses :

en portugais

PDF - 33.9 ko


en français

PDF - 62.3 ko


Elections :

Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune de France

PDF - 1.3 Mo

La demande d’inscription sur la liste électorale consulaire se fait à partir du formulaire d’inscription consulaire.


Douanes  :

Certificat vétérinaire d’entrée dans l’Union européenne d’un animal domestique

PDF - 417.4 ko
Certificat vétérinaire

Divers  :

Recherche dans l’intérêt des familles :

PDF - 1.1 Mo
recherche dans l’intérêt des familles

publié le 19/02/2013

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