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L’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

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QU’EST-CE QUE L’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ?

C’est le nom donné à l’immatriculation consulaire depuis 2004. Les modalités d’inscription sont simplifiées et les inscrits figurent à présent à un registre mondial, consultable depuis n’importe quel consulat, avec un numéro d’identification (NUMIC) valable à vie.

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QUELS SONT LES AVANTAGES DE CETTE INSCRIPTION ?

Elle permet notamment de :

1. faciliter l’accomplissement de formalités administratives (renouvellement d’un passeport, inscription d’une naissance, etc.) ;

2. accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger : délivrance d’une carte nationale d’identité, délivrance d’une bourse scolaire pour vos enfants, l’inscription sur une liste électorale en France, l’inscription sur la liste du Conseil des Français de l’étranger ;

3. Bénéficier de la protection consulaire (en cas de catastrophe naturelle ou d’évacuation par exemple). En cas d’accident ou d’urgence, le Consulat Général contactera immédiatement la personne dont vous aurez laissé les coordonnées à cet effet. Tous les Français inscrits sont rattachés à un « îlot de sécurité » dont le chef sera votre interlocuteur direct en cas de crise.

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COMMENT S’INSCRIRE ?

1 - En personne, au consulat à Rio de Janeiro ou dans les agences consulaires de Belo Horizonte ou de Vitoria, à l’occasion d’une démarche administrative ou, de préférence, dès votre arrivée au Brésil.

2 - Par correspondance postale

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JUSTIFICATIFS A FOURNIR GIF

Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :

- son identité  ;

- sa nationalité française ;

- sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire (au moins six mois par an)

Si vous vous inscrivez par correspondance, veuillez télécharger, remplir puis renvoyer ce formulaire (sous forme papier ou électronique).

Word - 47.5 ko
Formulaire d’inscription consulaire RJ

- JUSTIFICATIFS INDISPENSABLES :

- Document d’identité : passeport ou carte nationale d’identité

- Preuve de votre nationalité  : CNI(S) et/ou certificat de nationalité française et/ou acte de naissance portant mention de l’acquisition de la nationalité française ou de votre naturalisation et/ou copie intégrale de votre acte de naissance (si vous et au moins l’un de vos parents sont nés en France)

- Preuve de résidence dans la circonscription consulaire de Rio de Janeiro (RJ, ES, MG : visa de résidence et/ou "cédula de Identidade de Estrangeiro" (RNE) et/ou contrat de travail et/ou attestation d’études etc.

JUSTIFICATIFS ET DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES

- Copie intégrale d’acte de naissance récente : ce document vous sera réclamé pour la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité, ainsi que dans diverses démarches d’état civil : il vous est donc fortement recommandé de vous en procurer une copie soit auprès de votre mairie soit auprès du service central d’état civil (si vous êtes né à l’étranger) par internet

- Livret de famille, si vous êtes marié(e) et/ou avez un enfant

- Jeunes de 16 à 25 ans : le cas échéant, attestation de recensement et participation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

- Photographie d’identité (de chaque membre de nationalité française de la famille) afin de délivrer la carte d’inscription consulaire.

La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale peut toujours être réclamée. Eventuellement, il pourra être demandé d’apporter des justificatifs d’autres éléments pour apporter la preuve du mariage et de l’existence d’enfants sous la forme d’une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de chacune des personnes concernées

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QUI PEUT S’INSCRIRE ? JPEG

Seuls les membres de nationalité française d’une famille sont inscrits au Registre Mondial des Français établis hors de France et peuvent disposer d’une carte. Cependant, les conjoints et/ou enfants non français sont également recensés et bénéficient de la protection consulaire de la France.

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VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT PNG

L’inscription est valable 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée. Trois mois environ avant l’échéance, vous recevrez un courrier vous proposant le renouvellement de votre inscription en retournant le bulletin joint accompagné d’un justificatif de domicile récent. Le renouvellement peut également se faire par courrier électronique en scannant ce justificatif.

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GERER SON DOSSIER JPEG

Le numéro qui vous est délivré lors de votre inscription au Registre (NUMIC) vous permet de réaliser par internet certaines formalités :

- Editer un certificat d’inscription

- Mettre à jour certaines données (adresse, inscription sur une liste électorale, par exemple)

- vérifier votre situation électorale

Ces démarches sont accessibles à partir du site www.monconsulat.fr

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EN CAS DE DEMENAGEMENT A L’ETRANGER

En arrivant dans votre nouveau pays de résidence, vous signalerez au consulat le plus proche votre présence dans le pays et demanderez le transfert de votre dossier d’inscription au Registre Mondial. Que vous repartiez à l’étranger ou rentriez en France, il est souhaitable d’informer le consulat de votre départ.

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publié le 09/04/2013

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