La campagne des bourses scolaires, année 2017, est ouverte jusqu’au 15 août

CAMPAGNE DE BOURSES SCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2017

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LES AIDES A LA SCOLARITE : BOURSES SCOLAIRES

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants Français, résidant à l’étranger, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge.

Les dispositions réglementaires régissant ce système d’attribution de bourses sont définies dans le décret n° 91-833 du 30 août 1991. Les bourses sont attribuées sur proposition des commissions locales des bourses qui se réunissent en octobre et avril de chaque année. Les commissions locales des bourses scolaires sont instituées auprès des postes diplomatiques et consulaires et transmises à l’Agence, qui décide de l’attribution après avis des commissions nationales.

ATTENTION !

La demande de bourses est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans l’établissement : prière de vous adresser au Lycée Molière de Rio de Janeiro www.lyceemoliere.com.br afin d’effectuer votre demande d’inscription.

IL VOUS APPARTIENT, AVANT TOUTE DEMANDE, DE BIEN VERIFIER QUE VOUS ETES INSCRIT AU REGISTRE DES FRANÇAIS
ETABLIS HORS DE FRANCE, AINSI QUE LE OU LES ENFANT(S) POUR LEQUEL/LESQUELS UNE BOURSE EST DEMANDEE.
SANS INSCRIPTION, LA DEMANDE NE POURRA ETRE SAISIE ET VOTRE DOSSIER SERA REJETE.
LES DONNEES FIGURANT DANS NOTRE REGISTRE DOIVENT ETRE IMPERATIVEMENT ETRE A JOUR (ADRESSE, TELEPHONE, etc.)

1. Les conditions d’attribution

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :

- Etre de nationalité française.
- Résider obligatoirement avec leur famille (père et/ou mère, et/ou tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté.
- Etre inscrits au poste consulaire dont ils dépendent, ainsi que le/les parents ou tuteur(s) signataire(s) du formulaire de demande de bourse.
- Avoir atteint 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

2. Les principes d’attribution

Les bourses scolaires sont attribuées aux enfants scolarisés dans un établissement homologué par l’Education Nationale française, aux cycles préélémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (collège et lycée).

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de l’ensemble des revenus de la famille (revenus bruts), de quelque nature qu’ils soient : aides familiales, avantages en nature, allocations de toute sorte, aides des employeurs, pensions alimentaires, revenus locatifs. De ces revenus, sont ensuite déduites certaines charges telles que par exemple les cotisations sociales obligatoires et les impôts sur le revenu.

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Après examen, les demandes sont présentées au conseil consulaire des bourses scolaires institué auprès du poste consulaire où siègent les principaux représentants de la communauté française : le Chef de Poste, les Conseillers Consulaires élus des français de l’étranger, l’Attaché de Coopération et d’Action Culturelle, les représentants de l’ établissement, la psychologue scolaire, les organisations syndicales représentant le personnel enseignant, l’association de parents d’élèves, les associations UFE et Français du Monde, l’Association Française de Bienfaisance, le Chef de Chancellerie et l’agent consulaire en charge des affaires sociales. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Tout dossier incomplet sera automatiquement présenté au rejet lors des commissions d’attribution.

Les bourses sont accordées sur la base d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique ou consulaire ou à chaque pays.
Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Les demandes de bourses doivent être renouvelées chaque année.
Toute déclaration inexacte de vos ressources ou patrimoine entraînera le rejet de votre dossier.

3. Quand et comment faire votre demande pour la prochaine année scolaire

3.1 Le premier conseil consulaire des bourses scolaires

Les dossiers complets (formulaire de demande de bourses dûment complété et signé, accompagné de l’ensemble des justificatifs) doivent être remis au Bureau des Affaires Sociales, au 8ème étage du Consulat Général de France à Rio de Janeiro, entre le 3 juillet et le 15 août 2016, pour l’année scolaire 2017.

La Commission locale se réunit en octobre et les décisions finales de l’AEFE sont transmises aux familles par lettre, en janvier.

Les premières demandes et les familles dont la situation a changé d’une année sur l’autre doivent obligatoirement présenter leurs dossiers au cours d’un rendez-vous fixé au préalable.

Contact au consulat : social.rio-de-janeiro-fslt@diplomatie.gouv.fr
Tél : (21) 3974-6627

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Formulaire demande de bourses 2017
PDF - 255.7 ko
Liste pièces justificatives bourses 2017

COMPTE TENU DES NOMBREUX DOSSIERS A TRAITER IL EST VIVEMENT RECOMMANDÉ DE
NE PAS ATTENDRE LES DERNIERS JOURS DE LA CAMPAGNE POUR DEMANDER UN RENDEZ-VOUS.

3.2 Le 2ème conseil consulaire des bourses scolaires

Les dossiers complets (formulaire de demande de bourses dûment complété et signé, accompagné de l’ensemble des justificatifs) devront être remis au Bureau des Affaires Sociales, au 8ème étage du Consulat Général de France à Rio de Janeiro, entre le 1er février et le 15 mars 2017.

Ce conseil se réunit en avril et les décisions finales de l’AEFE sont transmises aux familles par lettre, en juillet. Les frais de scolarité doivent être intégralement payés à l’établissement et seront ensuite remboursés aux familles, en cas d’attribution de bourses.

Ce conseil examine :

- les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers de 1ère commission locale, ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable est intervenu après la tenue de la commission du mois d’octobre ;
- les demandes ajournées par l’Agence après avis de la 1ère commission nationale ;
- les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère commission locale, ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’Agence après avis de la 1ère commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté en 1ère commission locale.

Le dossier de recours doit ainsi comporter une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier en deuxième commission ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bienfondé de la requête.

Aucune demande de renouvellement de bourses de familles déjà installées dans la circonscription (sauf exception évoquée ci-dessus) n’est acceptée, sauf cas de force majeure (échec au baccalauréat, hospitalisation du demandeur...).

Les premières demandes et les familles dont la situation a changé d’une année sur l’autre doivent obligatoirement présenter leurs dossiers au cours d’un rendez-vous fixé au préalable.

L’Agence se réserve cependant le droit de réserver une suite favorable ou non à ces demandes, après avis de la commission nationale des bourses.

3.3 Les dossiers hors conseils consulaires

Une période « hors conseils consulaires » s’ouvre après la tenue du 2ème conseil des bourses, et se termine fin juillet. Elle est chargée d’examiner les recours qui pourraient avoir lieu suite aux décisions rendues par la deuxième commission nationale des bourses, et toute nouvelle demande dûment justifiée.

Ces demandes de bourses prennent la forme d’un recours gracieux devant la Directrice de l’A.E.F.E. Ces demandes seront instruites directement par le service des bourses scolaires de l’Agence. Elles sont transmises par les postes consulaires.

L’Agence se réserve le droit de donner une suite favorable ou non à ces demandes.

publié le 20/07/2016

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