- Membres de la famille d’un ressortissant européen

SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DE LA FAMILLE
D’UN RESSORTISSANT EUROPEEN

Les règles suivantes ne concernent que les membres de la famille de ressortissants de pays de l’Union Européenne (à l’exception des membres de la famille de citoyens français) qui souhaitent séjourner. Les conjoints de ressortissants français qui souhaitent s’établir en France ne relèvent pas de cette catégorie.

TYPE DE VISA DELIVRE :
Le visa délivré est un visa de court séjour, quelle que soit le temps de séjour en France (inférieure ou supérieure à trois mois).

Les Brésiliens et les ressortissants de pays qui ne sont pas soumis à visa de court séjour n’ont pas besoin de demander de visa, même s’ils prévoient de séjourner plus de trois mois. Dans ce dernier cas, ils demanderont un titre de séjour directement à la Préfecture.
Les ressortissants soumis à visa de court séjour doivent solliciter la délivrance d’un visa de court séjour.


JUSTIFICATIFS A FOURNIR :

- justificatif de la nationalité du conjoint européen

- justificatif du lien familial (acte de mariage par exemple) ; le justificatif produit doit produire ses effets dans l’Etat dont le conjoint européen est ressortissant (par exemple, vérifier la nécessité d’avoir fait transcrire ou enregistrer le mariage dans ce pays).

- preuve qu’un enfant de plus de 21 ans ou un ascendant est à la charge du ressortissant européen.

COUT DU VISA :
Gratuit.

publié le 01/08/2013

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