- Obtenir un acte d’état civil par internet

OBTENIR UNE COPIE D’UN ACTE D’ETAT CIVIL

PAR INTERNET

PNG

1- Evénements (naissance, mariage, décès) survenus à l’étranger :

Les actes de l’état civil délivrés à l’occasion de naissances, de mariage et de décès survenus à l’étranger (y compris dans les territoires ayant été sous souveraineté française) sont détenus et mis à jour par le Service Central de l’Etat Civil (SCEC), du ministère des Affaires étrangères.

Le SCEC tient également les registres de l’état civil des étrangers qui ont acquis la nationalité français (par mariage ou par naturalisation par exemple).

Pour demander des copies d’actes de l’état civil au SCEC, veuillez suivre ce lien. Ce service est gratuit.

2- Evénements survenus en France :

Les registres de l’état civil sont tenus par les mairies. La plupart des mairies sont connectées au guichet électronique suivant :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

Ce service est gratuit.

ACTES DE L’ETAT CIVIL BRESILIEN :

Il existe un service (privé) en ligne de demande d’actes de l’état civil :
https://www.cartorio24horas.com.br/

publié le 18/01/2016

haut de la page