- Réintégration dans la nationalité française

REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE

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Les personnes qui ont perdu la nationalité française (après avoir été naturalisées par le Brésil par exemple) ainsi que les personnes qui peuvent démontrer avoir un ascendant français peuvent êtres réintégrées dans la nationalité française.

Dans les deux cas, une déclaration (de réintégration -article 24-2 du code civil- ou d’acquisition) doit être signée au consulat. Les justificatifs à joindre à toute demande doivent être demandées auprès du service de l’état civil et de la nationalité.

Si vous souhaitez acquérir la nationalité française du fait que vous êtes le descendant d’un citoyen français (article 21-14 du code civil), vous devrez au minimum :

- prouver le(s) lien(s) de filiation qui vous unit(ssent) à cet ascendant : copies légalisées des actes de naissance de toutes les personnes concernées

- prouver la nationalité française de votre ascendant (par exemple, si son acte de naissance établit qu’il est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est également né en France)

- démontrer les liens de nature culturelle, familiale, économique, etc. qui vous unissent encore la France.

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publié le 06/05/2013

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