Victimes d’accidents ou d’actes de délinquance

GUIDE DES VICTIMES D’ACTES DE DELINQUANCE A L’ETRANGER

PDF

Si les personnes sont souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un acte de délinquance ou d’un accident sérieux, ce sentiment est accru lorsque les faits surviennent à l’étranger, où, par définition,
les dispositifs ressources sont plus difficilement identifiables et accessibles. Les autorités françaises entendent cependant assurer une prise en charge adaptée de l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif.

Le présent guide, issu d’une réflexion commune menée par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Justice, a pour objectif de vous aider dans vos premières démarches. Organisé sous forme de fiches thématiques synthétiques, il aborde tout particulièrement les spécificités liées à la survenance d’un fait à l’étranger.

Il vient ainsi compléter le guide « Les droits des victimes » qui décrit les procédures tant pénales que d’indemnisation en France. Diffusé auprès des tribunaux de grande instance, des maisons de justice et du droit et des associations d’aide aux victimes, ce guide « Les droits des victimes » est lui aussi accessible sur le site internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr dans la rubrique « aide aux victimes » où vous pourrez le télécharger.

Le droit étant un domaine susceptible d’évolution, les présentes fiches ne sont bien évidemment pas exhaustives et vous présentent l’état du droit au moment de leur rédaction ou de leur actualisation (la date est précisée pour chaque lien).
_

publié le 26/02/2016

haut de la page